COVID-19 : informations pratiques

Retrouvez ci-dessous les éléments qui pourront vous être utiles :

  • Salarié mis à l’isolement

Avis d’arrêt de travail à nous transmettre. Le fonctionnement habituel reste en place, à savoir nous transmettre l’avis d’arrêt de travail afin que l’on puisse établir l’attestation de salaire correspondante.

  • Salarié contraint de garder son enfant au domicile

Nous transmettre les informations suivantes : nom et prénom du salarié, numéro de téléphone du salarié, nom et commune de l’établissement scolaire de l’enfant, date de début et de fin d’arrêt.

Veuillez également nous communiquer le nombre d’heures réel d’absence.

Votre salarié doit vous transmettre une attestation de garde d’enfant (cliquez ici pour consulter le modèle).

  • Salarié qui ne peut pas travailler suite aux directives fédérales ou gouvernementales
    • Vous pouvez proposer à vos salariés des congés payés, sans leur imposer. Vous pouvez également leur imposer des récupérations d’heures, s’ils en ont.

OU

  • Faire une demande d’activité partielle (y compris pour les apprentis et les CDD) via le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Déclaration à réaliser par vos soins. Nous savons actuellement qu’il y a un délai de 20 jours pour faire la demande, à compter de la réception de l’identifiant et du mot de passe. Nous transmettre ensuite le nombre d’heures réel d’absence. Veuillez nous préciser si vous souhaitez maintenir intégralement  la rémunération de votre salarié pendant la période d’activité partielle.

Si un salarié doit garder ses enfants et que sa structure employeuse est fermée, la priorité est donnée à l’activité partielle (meilleure indemnisation). Les modalités de mise en place d’activité partielle sont facilitées par les pouvoirs publics. Selon les textes actuels, l’indemnisation du salarié est normalement de 70 % de son salaire brut. L’employeur est remboursé à hauteur de 8,04 € de l’heure. Des mesures plus favorables ont été annoncées mais nous n’avons pas de texte officiel, à ce jour, les confirmant.

En raison du passage au télétravail des salariées du CDOS, merci de bien vouloir nous contacter uniquement par mail.